Vous trouverez ici les conditions générales de vente de l’abonnement au « Pack Premium » et/ou « Espace Loisirs Salariés » . Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées "CGV", sont conclues entre,
d’une part,
la société LE CERCLE DES INDÉPENDANTS, SAS au capital de 1 000 Euros, dont le siège social est situé 42 rue Berthe, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 823 303 573,
et d’autre part,
toute personne physique ou morale s’étant abonnée au « Pack Premium » et/ou ayant abonné ses salariés à l'« Espace Loisirs Salariés », ci-après dénommée "Adhérent".
Article 1 - Généralités
Les présentes CGV sont modifiables à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de l’abonnement.
Toute commande d’abonnement est subordonnée au respect des présentes CGV et implique leur acceptation préalable sans aucune réserve.
Elles doivent notamment être acceptées pour rendre effectif tout achat d’abonnement.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Ces conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site https://lecercledesindependants.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Le Cercle Des Indépendants et l’Adhérent.
L’abonnement au « Pack Premium » permet d’avoir accès à la plateforme « Espace Achats Pro » et à la plateforme Espace Loisirs « Ça c'est pour Moi », pendant 1 an, 2 ans ou 3 ans (selon la durée de l’engagement choisi), renouvelable par tacite reconduction.
L'abonnement « Espace Loisirs Salariés » permet à l'adhérent d'offrir à ses salariés des accès individuels à la plateforme « Ça c'est pour Moi », comme un CE.
Article 2 - Définitions
Article 3 - Objet
En direct ou par l’intermédiaire de son site, LE CERCLE DES INDÉPENDANTS commercialise l’accès au « Pack Premium » et/ou à l'« Espace Loisirs Salariés » via des abonnements annuels à ses adhérents, donnant droit à des accès individuels aux 2 plateformes « Espace Achats Pro » et « Ça c'est pour Moi ».
L’adhérent peut également acheter des abonnements annuels pour ses salariés, donnant droit à des accès individuels à la plateforme « Ça c'est pour Moi ».
Seul l’abonnement est donc vendu par LE CERCLE DES INDÉPENDANTS et tout le reste est géré directement par ses Partenaires et leurs Vendeurs.
L’adhérent et/ou l’Utilisateur commande directement auprès des Partenaires et/ou leurs Vendeurs aux conditions générales de vente qui seront directement fixées par les Vendeurs.
Article 4 : Durée de l'abonnement
Chaque abonnement donne droit à l’utilisation d’un accès individuel pendant 1 an, 2 ans ou 3 ans, selon la durée de l’engagement choisi, et est renouvelable par tacite reconduction.
Si l’adhérent souhaite résilier son abonnement, il devra en informer LE CERCLE DES INDÉPENDANTS par mail à contact@lc-di.fr , au moins 3 mois avant la date de fin de la durée de l'engagement et après chaque date d’anniversaire de l’abonnement. Passé ce délai, son abonnement sera automatiquement renouvelé pour 1 an sans possibilité d’annulation ultérieure. Le déroulement est le même pour les Adhérents ayant pris des abonnements pour leurs salariés.
Article - 5 : Commande de l'abonnement
Vous devez tout d’abord être adhérent au CERCLE DES INDÉPENDANTS, adhésion gratuite et sans engagement.
La souscription à l’abonnement doit se faire directement sur le site www.lecercledesindependants.fr au travers d’une procédure de paiement/prélèvement en ligne sécurisé mise en œuvre et gérée par l’établissement de paiement agréé GOCARDLESS. L’adhérent aura aussi la possibilité de payer par CB l’établissement de paiement agréé STRIPE ou par virement uniquement pour les abonnements avec un engagement de 1 an.
En cliquant sur le bouton « Confirmer la commande », vous achetez un ou plusieurs abonnements qui seront confirmés par l’envoi d’un email. La facture correspondante sera envoyée séparément.
Les accès aux 2 espaces pour les Adhérents se fait via le site internet du CERCLE DES INDÉPENDANTS https://lecercledesindépendants.fr ou directement via les sites internet dédiés : pour l'Espace Achats Pro https://espaceachatspro.fr et pour l'Espace Loisirs https://ca-cpourmoi.fr.
L' accès pour les salariés de l’Adhérent se fait via la même url https://ca-cpourmoi.fr.
Les codes d’accès ne doivent pas être diffusés, prêtés ou cédés. Seul un Adhérent ou un salarié qui a payé l’abonnement (ou une personne désignée pour son compte) a le droit d’y accéder et de commander.
Article - 6 : Tarifs de l'abonnement
Les abonnements sont payables annuellement en une fois au moment de la commande, et à chaque date de renouvellement.
LE CERCLE DES INDÉPENDANTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes.
6.1 - Pack Premium (regroupant l'Espace Achats Pro et l'Espace Loisirs)
Le tarif de l’abonnement annuel et individuel au Pack Premium varie selon la durée de l’engagement, comme suit :
Le tarif de l’abonnement annuel et individuel à l'Espace Loisirs Salarié varie selon la durée de l’engagement, comme suit :
Article - 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du CERCLE DES INDÉPENDANTS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article - 8 : Modes de paiement
Pour régler sa commande, l’Adhérent doit procéder au paiement en ligne par prélèvement sur le site https://lecercledesindependant.fr ou par CB ou par virement bancaire uniquement pour les abonnements avec un engagement de 1 an.
LE CERCLE DES INDÉPENDANTS se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d'autorisation de paiement par prélèvement ou par CB ou virement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
La commande ne sera alors validée qu'après réception du paiement.
Ainsi, en cas de paiement par prélèvement, vous acceptez que nous puissions prélever toutes les sommes dues par vous au titre du présent accord, y compris tout renouvellement, sur le compte renseigné par vos soins sur le mandat de prélèvement en ligne. Vous vous engagez à nous informer rapidement de toute modification de votre numéro de compte. Sauf résiliation de votre abonnement, cela vaudra consentement aux prélèvements des sommes dues sur votre moyen de paiement.
Article - 9 : Délai de traitement de la commande de l’abonnement
Après réception de votre paiement, nous adressons sous 3 jours ouvrés, à chaque Utilisateur un mail d'activation de compte par mail pour chaque Espace déterminant un identifiant et un mot de passe.
Il est de la responsabilité de chaque Utilisateur de garder confidentiels son ou ses identifiants et son ou ses mots de passe.
En cas de perte ou de vol, l’Utilisateur peut en obtenir un nouveau en réinitialisant son mot de passe, fonction accessible via Mot de passe oublié figurant sur la page de connexion de chacune des 2 plateformes.
Article - 10 : Prise d’effet de l’abonnement
L’abonnement, d’une durée de 1 an minimum, prendra effet à compter de la date de l’envoi des mails d'activation.
Article - 11 : Droit de rétractation
Ce type d’abonnement ne donne pas droit à rétractation. Ainsi, les sommes versées seront définitivement acquises.
Article - 12 : Renouvellement automatique
En cas de paiement par prélèvement automatique, vous nous autorisez à renouveler automatiquement votre abonnement payant.
En cas de paiement par virement ou par CB, vous recevrez un mail vou invitant à renouveler votre abonnement directement sur le site https://lecercledesindependants.fr
A la date de renouvellement automatique, nous vous adresserons par mail la facture correspondante.
Article - 13 : Responsabilité
LE CERCLE DES INDÉPENDANTS n’exerce qu’une activité de référencement et ne procède à aucun achat. Il intervient en qualité de simple intermédiaire entre l’Utilisateur et les Partenaires (et leurs Vendeurs).
LE CERCLE DES INDÉPENDANTS ne pourra être tenu responsable de l’indisponibilité de produit ou de service et de la défaillance dans l’exécution des prestations et dans les obligations de ses Partenaires (et de leurs Vendeurs).
Toute commande effectuée sur l'un des 2 espaces « Espaces Achats Pro» et « Ça c'est pour Moi », est passée uniquement entre vous et le Vendeur de ce produit ou service (et NON avec Le Cercle des Indépendants). Le Vendeur est responsable de la vente et doit gérer toutes les réclamations ou tout autre problème découlant de cette commande.
Article - 14 : Service clientèle et Réclamations
Pour toute information, question ou réclamation, l’Adhérent et/ou Utilisateur peut contacter le service client des Partenaires dont les coordonnées figurent sur les plateformes.
En cas de difficulté dans la résolution d’une réclamation et sur demande écrite de l'Adhérent, LE CERCLE DES INDÉPENDANTS lui apportera, dans la mesure de ses moyens, son assistance.
Article - 15 : Problèmes techniques et Liens hypertextes
En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, l’Adhérent et/ou l'Utilisateur ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour l’Adhérent et/ou pour l'Utilisateur et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part du CERCLE DES INDÉPENDANTS.
Les liens hypertextes présents sur les 2 plateformes peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité du CERCLE DES INDÉPENDANTS ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité du CERCLE DES INDÉPENDANTS ne saurait être engagée si la visite, par l’Adhérent et/ou l'Utilisateur, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.
Article 16. Dispositions générales
16.1 - Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.
16.2 - Modifications des présentes conditions générales d'utilisation
Les présentes CGV peuvent être modifiées ou complétées à tout moment par LE CERCLE DES INDÉPENDANTS.
Les CGV applicables aux Adhérents et aux Utilisateurs sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur les 2 plateformes, toute nouvelle connexion emportant acceptation tacite le cas échéant des nouvelles conditions générales de vente.
16.3 - Règlement amiable des litiges
Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales de vente devront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation du CERCLE DES INDÉPENDANTS en vue d'un règlement amiable.
16.4 - Entièreté
La nullité d'une des clauses des présentes conditions générales de vente n'entraînera pas la nullité des autres clauses des conditions générales ou des conditions générales dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée.
Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.