TIRAGE AU SORT

Article 1 : Organisation du Tirage au sort

La société : LE CERCLE DES INDEPENDANTS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 823 303 573 et dont le siège social se trouve 42 rue Berthe 75018 Paris (ci-après l´Organisateur), organise du 15 septembre 2020 et fin 31 décembre 2021 inclus, un jeu-concours gratuit avec obligation d´achat intitulé « Tirage au sort » (ci-après le « Jeu »).

Article 2 : Le jeu

La participation au Jeu implique l´acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci-après « le Règlement ».

Article 2-1 : Accès au jeu

Le Jeu est accessible à l´adresse URL : https://lecercledesindependants.fr

Article 3 : Date et durée

Le Jeu se déroule du 28 septembre 2020 au 31 décembre 2021 inclus.

L’Organisateur se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le présent Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation

4-1 Conditions de participation

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure à leur compte ou patron de leur entreprise et ayant un numéro de SIRET (les salariés ne peuvent pas y participer car ils ne peuvent pas être souscripteur), disposant à la date de début du Jeu d’une adresse électronique (email) à laquelle elle pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu (ci-après le « Participant »).

Sont exclues de toute participation au Jeu les personnes ayant participé directement ou indirectement à l'élaboration du Jeu de même que les membres de leur famille (même nom, même adresse postale), les salariés de l’Organisateur et des sous-traitants de l’organisateur.

Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent article.

L’Organisateur se réserve par conséquent le droit de procéder à toutes vérifications qu’elle jugera utiles en ce qui concerne l’identité et l’adresse de chaque Participant. A cet égard, toute indication portée dans le bulletin de participation, qui serait incomplète, erronée, falsifiée ou qui ne permettrait pas d’identifier un Participant ou ses coordonnées entraînera l’annulation de la participation en cause.

4-2 Validité de la participation

La participation au Jeu se fait exclusivement par l'adhérent qui doit souscrire au Pack Premium avec un engagement de 3 ans par prélèvement SEPA (24,90€HT /an) et qui devient de fait abonné.

Information importante : pour nos abonnés actuels (qui ont souscrit sur notre ancien site et dont leur abonnement est toujours en cours le jour de leur participation au Jeu), et pour les remercier de nous avoir soutenu depuis le début, ils feront partis du 1er tirage au sort sans qu’ils soient obligés de s’engager à nouveau. Nous leur enverrons un mail, où ils pourront remplir le bulletin de participation avec toutes les cases à cocher qui seront aussi sur le bulletin de participation lors de la souscription des nouveaux abonnés.

Les informations d'identité, d'adresses ou de qualité, ou d'autres champs qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation. La Société Organisatrice ne pourra pas procéder à l’envoi ou à la remise du lot ce qui entraînera la nullité de la participation.

L'organisateur se réserve le droit d'éliminer du Jeu tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.

La même sanction s’appliquera en cas de multi participations frauduleuses soit au-delà des limites définies dans le présent règlement. La Société Organisatrice a la faculté de mettre fin unilatéralement à la participation du Participant, sans préavis, ni justification, et sans que cela puisse fonder une quelconque réclamation à son encontre de la part du Participant notamment si les informations fournies sont contraires aux bonnes mœurs et/ou constitutives d’un dénigrement à l’égard de la Société Organisatrice ou de ses produits et/ou susceptibles de heurter les consommateurs.

Article 5 : Désignation des gagnants

Le tirage au sort du bulletin gagnant sera fait par un agent de depotjeux et aura lieu à chaque 1000 nouveaux abonnés, il y aura un tiré au sort parmi ces 1000. Le résultat des tirages au sort sera déposé auprès d’un huissier de justice.

1 seul lot par tirage

Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, sera considéré comme nul et entraînera la désignation d'un autre participant par un nouveau tirage.

Article 6 : Dotation/Lots

6.1 –Valeur commerciale des dotations :

Les lots sont offerts par l’Organisateur et constituent en ce sens des « dotations ».

A gagner par tirage au sort :

A chaque 1000 nouveaux abonnés, il y aura un tiré au sort parmi ces 1000. Le gagnant de chaque tirage au sort aura le droit de choisir entre une Twingo ou équivalent (d’une valeur publique maximale de 12000€TTC) ou un virement de 1000€ par mois pendant 12 mois.

L’organisateur se réserve le droit de changer la dotation sans préavis. Si tel était le cas, la valeur du lot serait équivalente ou supérieure au produit remplacé.

Ce lot ne pourra être ni repris, ni échangé, ni faire l’objet du versement de sa contre-valeur en espèces ou en chèque. Toute contestation du lot pour quelque raison que ce soit équivaudra à un refus définitif de ce dernier.

Article 7 : Remise ou retrait des Lots

Les gagnants seront contactés par téléphone et par mail dès la fin du jeu.

A l'issue d'un délai de 1 mois, sans réponse au courriel, le lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre participant tiré au sort ou restera la propriété de la société organisatrice.

Adresse électronique incorrecte : (information par courriel) Si l'adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour toute autre raison liée à des problèmes techniques ne permettant pas d'acheminer correctement le courriel d'information, l'organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n'appartient pas à l'organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d'une adresse électronique invalide ou illisible.

Attribution des lots et lots non retirés : Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dans un délai de 1 mois, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d'un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).

Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.

Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.

Les lots ne sont pas cessibles.

De manière générale, toute photographie, iconographie ou tout visuel représentant les lots le sont à titre indicatif et d’illustration, et ne constituent pas des représentations contractuelles de ces lots.

L’Organisateur se réserve le droit de substituer à tout moment le lot proposé en tout ou partie par un autre lot d’une valeur équivalente ou de caractéristiques proches, en cas d’impossibilité de fournir le lot prévu, y compris de manière différée, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Pour être éligible au tirage au sort et gagner, il faut prendre un engagement de 3 ans. Si après avoir eu son lot, il met fin au prélèvement automatique et ne va donc pas au bout de ses 3 ans d’engagement, le gagnant a l'obligation de rendre son lot à la société organisatrice ou de rembourser les sommes déjà versées.

Article 8 : Opérations promotionnelles

Du fait de l´acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l´organisateur à utiliser leurs noms, marques, dénominations sociales et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n´ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné. Le gagnant aura pour obligation de faire partie d’une campagne communication autour de son gain : témoignage écrit et vidéo quand il récupèrera son lot

Article 9 : Collecte d’informations – Loi informatique et libertés

Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l'organisateur pour les nécessités de leur participation et à l'attribution de leurs gains.

Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du listing des participants éligibles au tirage au sort à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative et du Règlement Général sur la protection des données (RGPD) à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005

Les personnes qui exerceront le droit de radiation des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.

Toute demande devra être adressée par courrier à l'adresse de l'organisateur mentionnée à l'article 1.

Les données à caractère personnel collectées par la société organisatrice (nom, prénom, téléphone et l’email des participants) lors de la participation au jeu sont uniquement collectées et traitées dans le but d’assurer l’organisation et le bon déroulement du jeu concours et notamment l’attribution des gains. Elles ne seront stockées et conservées conformément à notre politique de confidentialité pour assurer le bon déroulement du jeu.

Pour l’organisation du Jeu et aux seules fins de la prise de contact avec le Gagnant, la Société Organisatrice aura accès aux coordonnées personnelles des Participants, du Gagnant. Conformément à sa politique de confidentialité téléchargeable a l'adresse https://lecercledesindependants.fr/politique-confidentialite.php, la société organisatrice pourra communiquer les données personnelles de chaque participant aux autorités judiciaires afin de répondre à une injonction ou autre demande de telles autorités.

Article 10 : Responsabilité

Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l'organisateur au titre du Jeu est de soumettre à la décision du jury les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.

L'organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et sa participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.

La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bogue informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.

De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.

Article 11 : Cas de force majeure / réserves

La responsabilité de l´organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

L´organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu´il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.

Article 12 : Nullité – Résolution des litiges

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée et ne saurait en aucun cas affecter la validité du Règlement lui-même.

Le Règlement est régi par la loi française sans préjudice des éventuelles règles de conflit de lois pouvant exister. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux. Toute difficulté d'application ou d'interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l'organisateur.

Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l'application ou l'interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par lettre recommandée avec A.R. à l'adresse de l'organisateur. Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.

Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants, au présent Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer le lot aux fraudeurs et, ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes : notamment Article 323-2 du Code Pénal (modifié par la Loi n°2004-275 du 21 juin Art 45 II Journal Officiel du 22 juin 2004) : « le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 75.000,00€ d’amende ».

Article 13 : Dépôt et consultation du Règlement

Le présent règlement est déposé via depotjeux auprès de l’étude de Maitre Doniol située 8 Rue Souilly - 77410 Claye Souilly, huissier de justice.

Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la durée du jeu à l'adresse suivante : http://www.depotjeux.com/. La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-concours en vigueur en France.

Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les organisateurs, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est déposé via depotjeux auprès de l’étude de Maitre Doniol située 8 Rue Souilly - 77410 Claye Souilly, huissier de justice, dépositaires du règlement avant sa publication.

Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.

Article 14 : Remboursement des frais de participation

Le remboursement des frais de connexion nécessaires à une participation effective au jeu (base forfaitaire de 2 minutes de connexion soit 0,39 € TTC) peut être obtenu sur demande écrite et devra être envoyé dans les 10 jours suivant la participation, en précisant la date de connexion, sous réserve de vérification par la société organisatrice de la participation effective du demandeur.

Le timbre nécessaire à la demande de remboursement sera également remboursé sur demande écrite (tarif lent en vigueur, base 20g)

Le remboursement se fera sous la forme d'un virement bancaire. La demande devra en être faite de façon écrite et être adressée à la société organisatrice (c/f à l'article 1)

Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement :

- leur nom, prénom, adresse complète,

- le nom du Jeu concerné,

- la photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport),

- la photocopie de la dernière facture détaillée de téléphone et/ou du fournisseur d'accès (cette photocopie fera office de justificatif de domicile, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication,

- un RIB émanant d’un établissement bancaire français.

Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.

Les demandes de remboursement seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.

Attention : une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse) sera acceptée.

Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment une connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Article 15 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.